|
Code
en douane
Régime
spécifique
Régime particulier d'encouragement assimilé
au régime off-shore de la zone franche
activités
|
exportation |
marché
local |
Entreprises partiellement exportatrices Régimes
douaniers suspensifs
Entreprises produisant pour le
marché local Droits de douane
Taux
|