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Commissions sur les négociations boursières (CNB)

I.1. Titres admis à la cote de la bourse

Montant des tranches par transaction	Plafond des taux
Montant des tranches par transaction	Titres de capital		Titres de créance
	Acheteur	Vendeur	Acheteur	Vendeur
Jusqu'à 50 000 D	0,20%	0,20%	0,10%	0,10%
Pour la tranche > à 50 000 D	0,20%	0,10%	0,05%	0,05%

Montant des tranches par transaction	Plafond des taux
Montant des tranches par transaction	Acheteur	Acheteur
Titres de créance
Jusqu'à 50 000 D	0,25%	0,25%
Pour la tranche > à 50 000 D	0,15%	0,15%
Titres de capital
Jusqu'à 50 000 D	0,50%	0,50%
de 500 001 D à 1 000 000 D	0,40%	0,40%
de 500 001 D à 1 000 000 D	0,35%	0,35%
de 500 001 D à 1 000 000 D	0,30%	0,30%
Pour la tranche>à 2 000 000 D	0,25%	0,25%

La commission par transaction ne peut être inférieure, aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur, à 0.250 dinars et supérieure, pour l’un et pour l’autre, à 5 000 dinars pour les titres de créance et 10 000 dinars pour les titres de capital. Les taux prévus par les deux tableaux ci-dessus sont réduits de 50% lorsque les transactions sont réalisées au profit des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.